Préambule
L'association "Souleù : pour une Terre solidaire" est une association de type loi 1901 (N° Siret : 488 337 601 00014), dont l'objet est de sensibiliser un large public à la solidarité entre les peuples, à la citoyenneté, au respect de l'environnement et à la préservation du patrimoine régional comme international. A cette fin, elle a créé et déposé auprès de l'INPI une marque de vêtements « pachama' : même terre même tribu » qui a pour but d'agir de manière concrète pour un commerce équitable et pour la défense de l'environnement.
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part, l'association Souleù à travers la marque « pachama' », domiciliée à Résidence « Les Clématites » - 699 chemin du Partégal - 83210 La Farlède , et d'autre part, toute personne physique, souhaitant faire l'acquisition d'un produit pachama' que ce soit par le biais de son site Internet www.pachama.fr, ou non, dénommé ci-après « l'acquéreur ».
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
| Acceptation des conditions |  Haut de la page |
L'acquéreur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. Ce contrat régit les relations entre pachama' et l'acquéreur, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles couvrent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande, le paiement, le suivi et la livraison. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Pachama' se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acquéreur.
Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre pachama' et l'acquéreur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Caractéristiques des biens et des services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.pachama.fr . Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
| Disponibilité des produits | Haut de la page |
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, pachama' s'engage à en informer au plus vite l'acquéreur.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas de non disponibilité, pachama' s'engage dans les 30 jours (sauf accord avec l'acquéreur passé ce délais) à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser sous forme de bon d'achat. Vous pouvez demander l'annulation du bon d'achat et son remboursement par chèque.
Si l'un des produits que vous avez commandé est en rupture de stock, nous vous faisons parvenir le reste de votre commande.
La date de validation de la commande correspond à la date de la réception du paiement (sous réserve de retards postaux).
| La commande | Haut de la page |
L'acquéreur a la possibilité de passer sa commande en ligne par le biais d'un formulaire ou en imprimant et envoyant un bon de commande.
Il devra obligatoirement pour cela :
1°) pour une commande par Internet :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées
- remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits choisis
- valider sa commande après l'avoir vérifiée en cliquant sur « envoyer »
- effectuer le paiement dans les conditions décrites ci-dessous.
2°) pour une commande imprimée et envoyée par voie postale
- imprimer le bon de commande à télécharger et le remplir correctement en indiquant bien les coordonnées demandées et la commande choisie ;
- signer le bon de commande pour validation ;
- envoyer ce bon de commande accompagné du règlement à l'adresse du siège de l'association.
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
En cas de commande sur le site www.pachama.fr, pachama' confirme l'acceptation de sa commande au client par un courrier électronique adressé à l'adresse E-mail que celui-ci aura communiqué. Ce message de confirmation rappellera notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés. Il lui sera également indiqué un numéro de référence que l'acquéreur devra obligatoirement rappeler lors de l'envoi de son règlement au siège de l'association Souleù - Pachama' : résidence les clématites, 699 chemin du Partégal 83210 La Farlède.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
| tarifs | Haut de la page |
Les prix figurant sur le site sont T.T.C. en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des frais de transport. Pachama' se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment tout en s'engageant à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande (sous réserve de disponibilité à cette date).
Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas la participation aux frais de transport. Les frais de ports sont au tarif en vigueur en France métropolitaine. A partir du quatrième produit acheté les frais de port sont offerts (offre valable qu'en France métropolitaine). Hors France métropolitaine, les frais de port, à la charge de l'acquéreur, sont ceux en vigueur pour un envoi de colissimo suivi.
Modalité de paiement
Lors d'une vente par correspondance en France Métropolitaine et DOM-TOM, les paiements seront effectués par c hèque . Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de PACHAMA' doit parvenir à l'adresse suivante : Pachama'-Association Souleù - résidence les clématites, 699 chemin du Partégal 83210 La Farlède.
Lors de l'envoi de son règlement, le client devra rappeler les références qui lui auront été attribuées.
Les acquéreurs domiciliés hors France Métropolitaine et DOM – TOM, devront régler leur commande par virement bancaire à leur frais sur le compte de pachama' (dont le numéro sera communiqué lors de la confirmation de commande). L'envoi de la commande ne pourra s'effectuer qu'après ce virement.
L'envoi de la commande ne se fera qu'après réception et encaissement du chèque.
Au-delà d'un délais de 7 jours après la confirmation de la commande par pachama', la commande pourra être considérée comme nulle. Pachama' se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel subsisterait un litige, relatif notamment au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, les informations énoncées par l'acquéreur, au moment de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d'illisibilité pachama' ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. L'acquéreur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement au moment de la validation de sa commande. En outre, pachama' se réserve la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non acceptation du règlement par chèque par les organismes financiers interrogés. Pachama' peut également procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de se prémunir contre d'éventuelles fraudes, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au client tout justificatif qu'elle jugerait utile.
| La livraison | Haut de la page |
Modalités de livraison
Les produits achetés sont livrés par le circuit postal, en colissimo suivi, à l'adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande. Si l'adresse de livraison est différente de l'adresse du domicile du client, celui-ci devra le spécifier sur le bon de commande.
Les risques
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Pachama' . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acquéreur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (« colis refusé car ouvert ou endommagé »).
Les délais
Les délais de livraison seront les plus courts possibles en tenant compte du lieu de livraison, des stocks disponibles et de la durée du temps de transport. Si ceux-ci dépassaient trente jours à compter de la validation de la commande, le contrat de vente pourrait être résilié et le client dédommagé selon les mêmes conditions énoncées à l'article 4 concernant la disponibilité des produits. Le transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation.
Frais de livraison
Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande dépendent du lieu de livraison et du montant de la commande, pour toutes les commandes passées.
- livraison en France métropolitaine : tarifs en vigueur pour une commande inférieure ou égale à 3 modèles, gratuit au-delà.
- livraison dans les DOM – TOM et pays étrangers : tarifs en vigueur, nous consulter pour les tarifs détaillés ;
- Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
| Rétractation | Haut de la page |
L'acquéreur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Avant de retourner le produit à pachama', l'acquéreur doit impérativement le signaler (par mail, par fax ou par voie postale).
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires dans son emballage d'origine, et non usagé. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
En cas de rétractation, pachama' s'engage, dans les 30 jours à compter de la réception et l'acceptation du colis renvoyé, soit à le changer par un produit équivalent, soit à vous le rembourser sous forme de bon d'achat. Vous pouvez demander l'annulation du bon d'achat et son remboursement par chèque. Le remboursement n'inclut pas les frais de transport. Dans le cas d'un changement de produit, les frais du nouvel envoi restent à la charge de l'acquéreur.
Garantie
En cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison, le client, après renvoi du produit dans son état et son emballage d'origine, pourra demander à ce que celui-ci soit échangé. Il devra pour cela en avertir pachama' (par mail, par fax ou par voie postale). Passés 7 jours, aucune réclamation ne sera possible. Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que le non respect des conditions de lavage) ne sauraient donner lieu à garantie.
Toutes les commandes passées à pachama' par l'intermédiaire du site www.pachama.fr sont destinées à l'usage personnel des acquéreurs, ces derniers s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
| Responsabilité | Haut de la page |
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
La responsabilité de pachama' ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Pachama' ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de pachama' sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'association Souleù pour une Terre solidaire (propriétaire de la marque pachama'). Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient visuels, graphiques ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte doit être soumis à un accord écrit préalable auprès de pachama'.
| Dispositions de la loi « informatiques et libertés » |
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Lors de votre commande, pachama' vous propose de recevoir des informations. Si vous ne souhaitez pas recevoir des informations ou des offres de pachama' et de l'association Souleù afin d'être informé(e) entre autre de ses nouveaux produits et de son actualité associative, vous devez en faire la demande auprès de pachama'.
Coordonnées de Pachama'
Siège social de pachama' :
Association Souleù – Pachama'
résidence les clématites – 699 chemin du Partégal
83210 La Farlède
Tél : 04 94 57 93 83
Vous pouvez contacter pachama' à l'adresse de courrier électronique contact@pachama.fr , par téléphone ou par courrier à l'adresse citée plus haut. Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de référence si vous en possédez un.
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